UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Notre activité


La démocratie dans le médico-social en débat 1/3


Plusieurs séances au ministère de l’Autonomie ont permis d’engager des discussions sur l’évolution du décret concernant les Conseils de la vie sociale (CVS) et les autres formes de participation. La CFDT Retraités a participé à ces rencontres.

Sommaire du dossier
 La démocratie dans le médico-social en débat 1/3
 Nos réflexions et objectifs sur les CVS 2/3
 Le rôle des proches aidants en Ehpad 3/3

La CFDT Retraités a participé à plusieurs consultations avec son analyse et ses propositions. Ce fut le cas lors de la concertation organisée par le ministère chargé de l’Autonomie sur l’évolution du décret du 25 mars 2004 concernant les Conseils de la vie sociale (CVS) et lors de la Conférence nationale de santé (CNS) sur la démocratie dans le médico-social. La CFDT était auditionnée dans quatre des missions « flash » de l’Assemblée nationale concernant le rôle des proches aidants et du CVS, l’Ehpad de demain, les conditions de travail, la gestion des ressources humaines et la gestion financière des Ehpad. Près de 20 ans après, avec une population accompagnée différente, une réforme est attendue pour promouvoir la bientraitance et combattre la maltraitance de nos ainés.

Lors de la concertation organisée au ministère de l’Autonomie, la CFDT Retraités et les nombreuses associations du secteur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ont apporté des contributions et des amendements. La dernière séance du 25février devrait déboucher sur des propositions de réforme du gouvernement concernant la réglementation et des recommandations pour les CVS dans le premier semestre 2022. Les représentants des personnes âgées ont souhaité que celles-ci s’inscrivent dans la loi Grand âge.

Nombre de nos propositions rejoignent celles de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (Fnapaef), d’autres sont aussi partagées entre les contributeurs. Parmi celles-ci : la mise en place de CVS dans les services d’aide à domicile, l’apport extérieur au CVS par des associations et des mandatés bénévoles issus du médicosocial, du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), d’associations de malades agréées, voire des personnes qualifiées. Ou encore, un renforcement de la régulation sociale par le CVS allant jusqu’à la concertation, la codécision et la coprésidence du CVS, résident et famille. L’association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) insiste sur les moyens et la participation des usagers avec son association Citoyennage. La présence de la personne de confiance dans le collège des familles semble se dessiner.

Autres convergences exprimées : l’ouverture à la cooptation de nouveaux membres, le maintien d’un CVS par site plutôt que pour plusieurs établissements, la continuité du règlement intérieur du CVS à chaque élection sous la responsabilité des membres CVS et non de la direction, la connaissance des événements indésirables, l’accès du CVS aux coordonnées des familles, mais aussi aux évaluations publiques, aux conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM), aux aspects budgétaires, la création d’instances de recours en cas de délit d’entrave aux CVS et à l’un de ses membres.

Garant du respect des droits des personnes en perte d’autonomie, le plus souvent vulnérables, le CVS doit évoluer. Il en va de son bon fonctionnement.

Dossier réalisé par Jacques Rastoul

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